Le diagnostic de performance énergétique alias le DPE est une expertise qui mesure la quantité d’énergie consommée par un bien immobilier au cours d’une année. De cette consommation on mesure ensuite l’empreinte carbone du bien, c’est-à-dire son impact environnemental. Il a été rendu obligatoire à partir de 2006 pour toute vente immobilière. Depuis, il a connu maints changements. Découvrez lesquels.
Plus qu’une seule étiquette au lieu de deux
À l’origine, le DPE donnait naissance à deux résultats, à savoir une étiquette Énergie et une étiquette Climat. Aujourd’hui, le diagnostic fait fusionner les deux données pour ne donner qu’une seule note appelée étiquette énergétique. Elle oscille entre A et G. La note accordée doit obligatoirement être indiquée dans les annonces de vente ou de mise en location de biens immobiliers.
Un résultat désormais opposable
Si auparavant, le résultat du DPE à Plougastel-Daoulas était simplement émis à titre informatif, depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN du 23 novembre 2018, il a un caractère opposable. Cela signifie que si à l’issue d’un DPE contradictoire, l’acheteur d’un bien immobilier découvre des erreurs dans le rapport qui lui a été présenté, il peut se retourner contre le vendeur pour obtenir des dommages et intérêts. Voilà pourquoi le vendeur a intérêt à confier le diagnostic à un diagnostiqueur certifié, titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnel. Ce sera ainsi à lui de répondre des erreurs constatées.
Une seule méthode de calcul
Avant la réforme du DPE datée de 2021, les diagnostiqueurs évaluaient les biens à partir des factures d’énergie. Depuis 2021, une seule méthode de calcul a été instaurée, à savoir le 3CL-DPE. Il se base sur cinq principaux usages énergétiques qui ne sont autres que l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’isolation et la production d’eau chaude sanitaire.
Plus de DPE vierge
Depuis janvier 2025, les DPE vierges ne sont plus acceptés pour vendre ou louer un bien immobilier, et ce, même si le bâtiment a été construit avant 1948.