Lorsqu’on veut vendre un bien immobilier à Bénodet, il faut commencer par rassembler un certain nombre de documents afin de monter le dossier de vente. Ce dernier se compose de pièces obligatoires à présenter aux potentiels acheteurs avant la signature de l’avant-contrat. Quelles sont-elles ?
Les documents communs à tous les biens immobiliers
Quel que soit le type de bien immobilier que vous souhaitez vendre, il faut présenter les pièces suivantes lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente.
- Le titre ou acte de propriété : c’est un acte officiel que seul un notaire peut rédiger. Il désigne l’identité du propriétaire et indique quelques informations majeures sur la propriété.
- Une copie de la pièce d’identité du propriétaire, un justificatif de domicile et un document attestant de sa situation matrimoniale (contrat de pacs ou livret de mariage).
- Le dernier avis d’imposition.
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT) qui rassemble les rapports des diagnostics obligatoires réalisés.
Les documents supplémentaires requis pour les lots de copropriété
Lorsque le bien est soumis à une copropriété (horizontale ou verticale), le propriétaire vendeur doit joindre aux pièces citées ci-dessus les documents suivants.
- Le règlement de copropriété
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- L’état daté qui se réfère uniquement au lot à céder
- La notice d’informations concernant la copropriété
- Le contrat d’entretien du bâtiment
- La fiche synthétique qui met en avant les données financières et techniques de la copropriété
- Le diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble
- Le montant du fonds de travaux relié au lot à vendre
- L’état des impayés et la dette fournisseur de la résidence collective.
Autres documents pouvant être exigés
Des cas particuliers peuvent rendre les pièces suivantes obligatoires.
- L’autorisation administrative en cas de présence d’une piscine.
- Les documents concernant les récents travaux : permis de construire, non-opposition de la mairie, certificat de conformité, garantie décennale, garantie dommage-ouvrages…
- Les derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation…